GROUPE DIMEXNET
IMPORT-EXPORT
REFORME DU SECTEUR
MINIER
LA REFORME DU SECTEUR MINIER
EN CÔTE D’IVOIRE
OBJECTIF DU GOUVERNEMENT
Faire du secteur minier un moteur de croissance économique majeur au regard de l’importance du potentiel géologique et minier de la Côte d’Ivoire.
STRATÉGIES
Amélioration de la gouvernance minière
Intensification de la production minière et diversification de la production minière
REFORMES ET ACTIONS
Amélioration de la gouvernance minière
Pour mettre en valeur le potentiel minier, des reformes du cadre juridique et institutionnel ont été entreprises.
Adoption d’un nouveau Code minier
Il est plus attractif pour les investisseurs et en cohérence avec les principes de transparence, de traçabilité et de responsabilité sociétale. Il est consensuel (large consultation), attractif (rentabilité de l’investissement) et compétitif.
Code (Loi N 2014-138)
Introduction du principe de la bonne gouvernance :
Processus de Kimberley, Initiative de Transparence pour les Industries Extractives ;
Responsabilité Sociétale des Entreprises ;
Rapidité de la prestation des permis d’exploration en fixant un délai dans le Code minier (60 jours)
Introduction d’un régime fiscal consensuel aux normes internationales (redevances, impôt sur les bénéfices) :
Il contribue au développement communautaire : l’élaboration d’un plan de développement communautaire avec des populations et des autorités locales ;
la constitution d’un fonds destiné à financer des projets socio-économiques locaux alimenté par 0,5 % du chiffre d’affaires de la société.
Il préserve l’environnement :
Obligation de réalisation de l’étude d’impact social et environnemental ;
Ouverture de compte séquestre devant recevoir l’ensemble des sommes nécessaires pour la réhabilitation et la fermeture de la mine.
Faisant suite au Code minier, l’Ordonnance n°2014-148 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code et le Décret n°2014632fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières, ont été pris.
Adhésion au Processus de Kimberley
La mise en place d’un système de contrôles de la traçabilité a permis à la Cote d’Ivoire d’être déclarée conforme au Système de Certification du Processus de Kimberley le 22 novembre 2013 et d’obtenir la levée de l’embargo sur le diamant ivoirien (Résolution 2153 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 28 avril 2014) :
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Elaboration d’un guide de procédure
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Elaboration de documents de traçabilité (Cahier de production pour les exploitants et reçus d’achat et de vente pour les collecteurs et les bureaux d’achat).
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Cadre institutionnel :
Arrêté interministériel n°354 MIM/MPMMEF du 27 septembre 2013 instituant le Secrétariat Permanent de la Représentation du Processus de Kimberley.
Cadre réglementaire :
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Arrêté n° 438/MIM/CAB du 21 octobre 2014 portant
suspension de l’expertise et de l’exportation des diamants ;
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Arrêté N°5011/MIM du 10 novembre 2014 déterminant les modalités de délivrance du certificat du Processus de Kimberley dans le cadre de l’exportation des diamants bruts
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Arrête N°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément en qualité de bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts et d’autorisation relative à l’achat et à la vente de diamants bruts ;
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Arrêté N°503/MIM/CAB du 10 novembre 2014 déterminant des modalités d’identification du titulaire d’un permis d’exploitation, du bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation minière, des ouvriers, des collecteurs et des coursiers dans le cadre des activités relatives aux diamants bruts.
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Signature de 5 agréments en qualité de bureau d’achat de diamants bruts, 4 autorisations d’exploitation minière artisanale et 4 autorisations d’exploitation minière semi-industrielle.
Rationalisation de l’orpaillage
Face à l’expansion de l’orpaillage illicite et clandestin, aux conséquences néfastes aussi bien sur les populations et que sur l’environnement dans presque toutes les régions du pays, le Gouvernement a adopté un Programme de régulation.
L’objectif est d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage pour qu’elle soit à court terme une activité formelle légale, et respectueuse des règles du métier et de l’environnement physique et social.
Les actions réalisées après la sensibilisation des acteurs et l’installation de Comités locaux, ont porté sur le déguerpissement de 150 sites en 2015 et l’identification des corridors réservés à l’artisanat minier. Les opérations de sensibilisation et de déguerpissement se poursuivent sur toute l’étendue du territoire conformément au Programme afin de parvenir à l’exercice de l’activité minière artisanale et semi-industrielle autorisée et suivie.
Programme de développement communautaire ou
Contenu Local
Le Code Minier prévoyant la mise en place d’un fonds de développement communautaire, l’Ordonnance n° 2014/148 fixe le taux de la contribution des sociétés aux actions de développement local à 0,5% du chiffre d’affaires.
La gestion de ce fonds est assurée par un Comité Local de Développement Minier présidé par le Préfet de la région concernée et comprenant les représentant de toutes les couches des populations concernées.
Intensification de la production minière:
La délivrance de permis de recherche et d’exploitation, désormais accélérée, est en forte croissance.
Ils sont passés respectivement de 57 et 6 en 2011 à 172 et 12 en 2015.
Par ailleurs, l’investissement minier est passé de 67 milliards de FCFA en 2011 à 157 milliards FCFA de 2015.
La production minière est passée de 12,35 tonnes à 20 tonnes pour l’or et de 41 000 tonnes à 560 000 tonnes pour le manganèse de Le chiffre d’affaires du secteur minier est passé de 558,55 milliards FCFA à milliards FCFA, avec des taxes ad valorem de 6,89 milliards à 14 milliards, sur la même période. Le niveau de l’emploi est passé de 5354 à 6646 personnes.
Diversification de la production minière
La modernisation de l’infrastructure géologique et du cadastre minier, en cours d’informatisation, permettra de renforcer et de diversifier davantage la production minière en Côte d’Ivoire.
La mise œuvre du Projet de Développement Intégré Minier de l’Ouest d’ici 2020, permettra la réalisation de quatre projets d’exploitation de gisements de métaux de base, notamment le Fer et le Nickel.
L’un des axes stratégiques de diversification porte sur la transformation locale des substances minérales afin de créer plus de valeur ajoutée.
PERSPECTIVES
Le secteur minier ivoirien est un secteur à fort potentiel qui va continuer à se développer. Pour poursuivre la dynamique de développement amorcée, les reformes et actions vont continuer à se déployer. Il s’agit notamment :
• du renforcement des actions liées à la mise en œuvre du
Processus de Kimberley et la réalisation du projet d’identification des nouvelles zones propices à l’exploitation de diamants
• de la finalisation du processus de déguerpissement relatif à l’orpaillage et à l’attribution des autorisations minières artisanale et semi-industrielle dans les zones dédiées, avec l’encadrement des orpailleurs autorisés par les Agents Techniques de l’Administration
• le suivi de la mise en œuvre d’importants projets miniers (or, manganèse, nickel, etc.)
• le déploiement du Programme de Contenu local, avec l’installation de 5 CDLM : Mines de Bonikro-Hiré-Dougbafla, d’Afema, de Sissengué, de Lauzoua et de Kaniasso
• la modernisation de l’infrastructure géologique et du cadastre minier
• la mise en œuvre du Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest, dans le cadre d’un PPP.
Diversification de la production minière
La modernisation de l’infrastructure géologique et du cadastre minier, en cours d’informatisation, permettra de renforcer et de diversifier davantage la production minière en Côte d’Ivoire.
La mise œuvre du Projet de Développement Intégré Minier de l’Ouest d’ici 2020, permettra la réalisation de quatre projets d’exploitation de gisements de métaux de base, notamment le Fer et le Nickel.
L’un des axes stratégiques de diversification porte sur la transformation locale des substances minérales afin de créer plus de valeur ajoutée.